Conditions d'utilisation
1. Préambule
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet de l’association La Journée de la Femme (ci-après « le Site »). En naviguant sur ce Site, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
2. Accès au site
L’association s’efforce de garantir l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance, à des mises à jour, ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
3. Utilisation du contenu
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par les lois suisses sur la propriété intellectuelle. Ces contenus appartiennent exclusivement à l’association La Journée de la Femme, sauf mention contraire.
• Interdiction : Il est strictement interdit de reproduire, modifier, distribuer ou exploiter les contenus du Site sans l’autorisation préalable écrite de l’association.
• Usage personnel : L’utilisation des contenus est autorisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
• Interdiction : Il est strictement interdit de reproduire, modifier, distribuer ou exploiter les contenus du Site sans l’autorisation préalable écrite de l’association.
• Usage personnel : L’utilisation des contenus est autorisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
4. Collecte et utilisation des données
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles (via des formulaires d’inscription, d’abonnement ou de contact).
• Ces données sont collectées dans le respect de la législation suisse sur la protection des données.
• Elles ne sont utilisées qu’à des fins directement liées aux activités de l’association, telles que la gestion des inscriptions ou la diffusion d’informations sur nos événements.
• Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
5. Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
• Ne pas perturber son bon fonctionnement (ex. : attaques informatiques, spamming).
• Ne pas accéder ou tenter d’accéder aux sections protégées ou restreintes du Site sans autorisation.
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas perturber son bon fonctionnement (ex. : attaques informatiques, spamming).
• Ne pas accéder ou tenter d’accéder aux sections protégées ou restreintes du Site sans autorisation.
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Limitation de responsabilité
L’association met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations publiées sur le Site. Cependant, elle ne peut être tenue responsable :
• Des erreurs ou omissions dans les contenus.
• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
• Des liens vers des sites tiers, dont le contenu est hors de son contrôle.
• Des erreurs ou omissions dans les contenus.
• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
• Des liens vers des sites tiers, dont le contenu est hors de son contrôle.
7. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites externes. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une approbation du contenu. L’association n’est pas responsable des pratiques ou des contenus de ces sites tiers.
8. Modifications des conditions d’utilisation
L’association La Journée de la Femme se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Fribourg, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
